Droit du travail

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Collectif

Le droit collectif du travail concerne le droit des relations entre les salariés ou leurs représentants et leur employeur.

Litiges collectifs : CSE – PAP – assister – négocier – accord collectif – former – défendre – délits d’entrave – DREETS – tribunal judiciaire – tribunal administratif

Vous êtes membre d’un CSE, délégué ou représentant syndical et :

– Vous souhaitez établir un règlement intérieur conforme aux intérêts des membres du CSE ?
– Vous souhaitez faire analyser l’accord collectif en cours de négociation ?
– Vous souhaitez contester le résultat des élections professionnelles ?
– Votre employeur n’a pas mis en place la BDES ou son contenu est insuffisant?
– Votre entreprise met en place des licenciements économiques, un PSE ?
– Vous souhaitez déclencher un droit d’alerte ?
– Vous souhaitez mettre en place une enquête ou une inspection lors d’un danger grave ?
– Vous souhaitez désigner un expert pour analyser la situation économique de votre entreprise ?
– Vous êtes victime d’entrave ou de pressions ?
– Vous subissez un ralentissement de carrière dû à l’exercice de vos mandats ?
– Votre êtes visé par une demande d’autorisation de licenciement devant l’inspecteur du travail ?

Les avocats et juristes du cabinet VMA mettent leurs compétences et leur expérience au service des représentants du personnel pour rééquilibrer les forces.

« Les entreprises disposent de moyens très importants et d’une chaine de compétences organisée, DRH, DAF, Experts Comptables, avocats… qui leur permettent d’occuper une position prééminente et dominante lors des consultations obligatoires. 
Les IRP et OS de leur côté ne sont pas toujours assistés de spécialistes comme des avocats et/ou d’experts comptables pour négocier sur un pied d’égalité.
Pour que la négociation d’entreprise ne soit pas un leurre, nous vous proposons notre expertise du dialogue social et des solutions clés en main pour rééquilibrer les négociations et répondre quotidiennement à vos besoins.
Forts de plus de 30 années de défense des IRP et des Organisations syndicales nous avons construit des solutions uniques pour être assisté au jours le jours et vous permettre d’exercer vos mandats avec sérénité et efficacité ! »

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Individuel

Le droit individuel du travail concerne la relation entre un salarié et son employeur.

Litiges individuels : consultations – accompagnement – conseil de prud’hommes – licenciement – discrimination – harcèlement – rémunération…

 

– Vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre contrat de travail ?
– Vos heures supplémentaires/primes ne vous sont pas payées ?
– Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel ?
– Vous subissez une discrimination ?
– Votre convention collective n’est pas appliquée ?
– Vous reprenez votre travail après une période de maladie ?
– Vous êtes déclaré inapte au travail par le médecin du travail ?
– Votre licenciement pour faute ou pour motif économique est injustifié ?
– Vous subissez une modification de votre rémunération ou de vos fonctions ?

Les avocats du Pôle droit du travail se chargent de vous accompagner, de vous conseiller, et de vous défendre !

« Notre expérience montre que les difficultés que vous rencontrez au travail peuvent avoir un impact non seulement sur votre vie professionnelle mais aussi sur votre vie privée et familiale. C’est pourquoi nous sommes aussi là pour vous soutenir dans ces épreuves en analysant votre problématique, votre litige, et nous vous aiderons à dégager une stratégie pour les résoudre amiablement ou dans le cadre d’un contentieux en saisissant la juridiction compétente pour que vous pussiez obtenir satisfaction. »

Notre solution pour rééquilibrer les forces !

Former

Le cabinet délivre des formations à destination des IRP, membres du CSE et des syndicats, en droit, en économie et en prise de parole en réunion et en public.

Rédiger / Formaliser

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos actes nécessaires à l'exécution de votre mandat, demande de documents, de réunion extraordinaire, droit d'alerte, courriers, mise en demeure, projet d'accord, tracts...

Assister au quotidien

Le pack assistance illimitée, c'est un expert en droit disponible et réactif qui répond à vos questions, précisément, dans les meilleurs délais, au quotidien.

Conseiller / Défendre

Mettre en oeuvre des procédures judiciaires pour les CSE et les syndicats, obtenir des documents ou informations, désigner un expert comptable, identifier et plaider des cas d'entraves au fonctionnement des IRP et syndicats.