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David VERDIER

Mon expertise en relations individuelles et collectives du travail

J’exerce la profession d’avocat depuis plus de 20 années dans le domaine du droit du travail. Je consacre mon expérience à rendre efficiente la notion de dialogue social au sens large pour les salariés et représentants du personnel (CSE et syndicats) que j’assiste.

La mise en avant par nos dirigeants du dialogue social comme étant l’alpha et l’oméga de la création d’un droit dont on sait s’il serait celui de l’entreprise ou du travail, ne peut, dans la mesure où il est négocié par voie d’accords d’entreprise, que présupposer un équilibre des forces en présence.

C’est pourquoi, pour tendre vers cet objectif notre pôle social travaille autour de trois axes qui sont devenus le credo de nos intervenants : conseiller, former et défendre.

Le but étant d’offrir aux membres des CSE et aux syndicats les mêmes compétences et la même assistance continue en droit que les directions d’entreprises. Nous adaptons d’ailleurs nos conventions de partenariat à la taille de l’entreprise et au budget de fonctionnement du CSE (lequel a été conçu pour que les représentants du personnel puissent s’adjoindre les services juridiques de cabinets d’avocats).

Ainsi épaulés par nos avocats et juristes, vous serez en mesure d’exercer vos missions de manière avisée et efficace, sans compter que vous gagnerez en crédibilité dans vos actions.

J’interviens devant toutes les juridictions* et administrations : Tribunal judiciaire, Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal administratif, Inspection du travail/DREETS, Ministère du travail… mais aussi en droit pénal général (escroquerie, abus de confiance, violences, etc.) et en droit pénal du travail (délits d’entrave, infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, etc.).

Par ailleurs, je délivre des formations en droit social à destination des syndicats et des représentants du personnel et publie régulièrement dans des revues spécialisées en droit du travail ou destinées aux CSE.

*contrairement aux officines / organismes ou cabinets composés exclusivement de juristes qui se prétendent spécialisés dans les CSE, nous pouvons vous délivrer des conseils et consultations mais aussi adresser à votre employeur des mises en demeure ou en cas de blocage saisir la juridiction compétente.

Ma pratique

J’organise un premier rendez-vous à mon Cabinet, ou par visioconférence ou encore in situ dans votre entreprise pour faire un point sur vos interrogations / questions ou votre litige afin de rechercher des solutions pouvant aller jusqu’à la saisine de la juridiction en cas de contentieux.

La finalité est de prendre en charge rapidement les situations simples ou complexes qui vous préoccupent et vous offrir un service équivalent à celui dont dispose votre employeur (qui est toujours assisté d’un cabinet d’avocat). Je ne conçois pas dans mon travail l’à-peu-près : mon objectif est de parvenir à obtenir satisfaction pour les personnes que j’assiste ou défends, ce qui implique évidemment une grande disponibilité et un investissement fort dans chacun de mes dossiers.

Parfois, la médiatisation d’une affaire peut être rendue nécessaire pour lui permettre d’aboutir ou faire avancer sa cause.

Expériences professionnelles

– Fondateur du cabinet VMA en continuation du cabinet VERDIER VINDRE.
– Co-fondateur de l’Association nationale des Comités Sociaux et Economiques (l’ANCSE et ZeCSE) et coorganisateur de la conférence du 13 juin 2019 : « Comités Sociaux et Economiques : cap sur l’aventure ! ».
– Chroniqueur juridique radio (chroniques radio).
– Rédacteur d’articles juridiques dans des revues spécialisées Cahiers sociaux du Barreau de PARIS, Liasons Sociales Quotidien, SocialCSE.
– Formateur en droit du travail.
– Consultant pour l’analyse critique des PSE (livre I) et la rédaction de la partie sociale du rapport remis par l’expert-comptable missionné (ex La HALLE AUX CHAUSSURES, FLUNCH…), rédaction de demandes d’injonction à la DREETS, contestation de l’homologation ou de la validation du PSE, contestation des licenciements collectifs.
– Mise en place d’accords de Groupe (Groupe GUEUDET…).

Formation

– Maitrise en droit général
– Diplôme d’Etude Approfondie (D.E.A.) en droit international privé et européen – Université de ROUEN
– Doctorant en droit international privé
– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu en 2000.

Anne-Laure COCONNIER

Mon expertise en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Exerçant la profession d’avocat depuis 18 ans, j’accompagne mes clients dans leurs problématiques quotidiennes en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Je les conseille et les accompagne devant toutes les juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Cour d’appel, Tribunal de commerce, Tribunal administratif…) ou devant des organismes non judiciaires (DREETS, Conseil de Discipline, médiateur…).

Je propose ainsi tant aux salariés qu’aux employeurs des solutions dans les phases contentieuses mais également amiables de la relation de travail.

Mon expérience me permet de proposer une expertise pointue en matière de relations individuelles du travail associant droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Cette expérience me permet également d’animer des formations en droit social (actualité juridique et formations thématiques).

Ma pratique

En concertation avec mes clients, je recherche avant tout des solutions concrètes et adaptées à chaque situation afin de faire face à leurs différentes problématiques.

Bien consciente des besoins respectifs tant des salariés que des employeurs, j’allie la réactivité à la pédagogie afin de ne pas laisser de questions sans réponse.

Chacun des dossiers confiés est traité avec un véritable engagement et mon approche pragmatique du dossier n’occulte pas la prise en considération de chaque situation humaine individuelle.

 

Expériences professionnelles

Avocate depuis 2004 et associée du Cabinet VMA depuis 2011, j’ai développé une pratique professionnelle tournée exclusivement vers le droit social.

J’interviens également à la radio pour animer des chroniques juridiques.

 

Formation

– Maîtrise en Droit à l’Université de Rennes
– DESS Droit et Gestion de la Presse Écrite à l’Institut d’Études Politiques de Rennes
– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu en 2003 à l’École de Formation du Barreau de Versailles

 

Johann PHILIP

Mon expertise en relations individuelles et collectives du travail

J’exerce mon métier d’avocat depuis plus de 10 années dans le domaine du droit du travail. Cette forte expérience, je la mets au service de mes clients (salariés, syndicats, représentants du personnel et CSE), en conseil et en contentieux, dans leurs problématiques quotidiennes en lien avec leur contrat de travail ou leurs mandats CSE ou syndicaux :
Mise en place du CSE (négociation de l’accord collectif, du protocole d’accord préélectoral, du règlement intérieur etc.)
– Conseil et contestation des élections professionnelles,
– Conseil aux membres du CSE, de la CSSCT quant à leurs prérogatives et leurs moyens d’action ;
– Audit et aide à la négociation d’accords d’établissement/d’entreprise/de groupe, accords dits de performance collective…
– Assistance des membres des du CSE ou les organisation syndicales à la négociation du Plan de Sauvegarde de l’emploi (PSE) en qualité d’expert libre ou en collaboration avec l’expert-comptable désigné ;
– contentieux du fonctionnement du CSE (budget du CSE, procédure d’information/consultation, délit d’entrave…) ;

– Audit social sur l’application des statuts collectifs privés et publics notamment hospitalier ;
– Consultation relative aux litiges survenant dans l’exécution du contrat de travail (harcèlement, discrimination, égalité salariale, contestation de sanctions disciplinaires, inaptitude…) ;
– Contestation de la rupture du contrat de travail (négociation d’accords de sortie – transaction, contestation du licenciement pour motif personnel et disciplinaire, économique, mise en place et négociation de rupture conventionnelle) et évaluation des préjudices.

Je représente les salariés et les représentants du personnel devant toutes les juridictions et administrations (Tribunal judiciaire, Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Inspection du travail, DIRECCTE, Ministère du travail, Tribunal administratif…).

J’anime des formations en droit social à destination des syndicats et des représentants du personnel  (actualité juridique ou formations thématiques).

Ma pratique

Accompagner les salariés et leurs représentants au quotidien, c’est pour moi élaborer des solutions efficaces qui leur permettront de résoudre toutes leurs problématiques.

La nécessité de prendre en charge rapidement les situations complexes qui les préoccupent et leur offrir un service équivalent à celui dont dispose l’employeur, toujours assisté d’un cabinet d’avocat, est mon engagement. Ma volonté est de parvenir à obtenir satisfaction pour les personnes que j’assiste ou défends.

Expériences professionnelles

Sous ma direction, notre cabinet est intervenu au soutien des élus devant faire face à des « plans de sauvegarde de l’emploi ».

Nos conseils et les actions contentieuses ont permis aux représentants du personnel d’accomplir au mieux leur mission de préservation de l’emploi et d’accompagnement des salariés impactés par ces réorganisations.

J’ai également pu réaliser, aux côtés d’élus, des audits sociaux à l’occasion du transfert d’activités d’un employeur (de droit privé) vers un employeur public.

Formation

– Master 2 Professionnel en Droit privé – Spécialité Contentieux – Université de ROUEN
– Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu en 2011 à IXAD – Ecole des avocats de Lille

Nadia BALI

Mon expertise en droit civil, commercial, pénal et de la famille

Avocate disposant de 20 années d’expérience, j’ai développé une expertise solide dans toutes les procédures liées aux problématiques civiles, commerciales et de la famille.

Droit civil et commercial : le droit de la consommation, les baux, les loyers et les conflits de copropriété, le droit de la réparation des préjudices (accidents de la circulation, sinistres…), les conflits de voisinage, les malfaçons, les vices cachés, les troubles du voisinage, les saisies, les injonctions et commandement de payer etc.
Droit pénal : permis de conduire, escroquerie, abus de confiance, vols / recel, agression etc.

– Droit de la famille et de l’enfant : Divorces par consentement mutuel ou judiciaire, autorité parentale, fixation des droits de visite et d’hébergement des enfants (anciennement appelé droit de garde), pensions alimentaires, filiation, PACS, assistance éducative, violences conjugales, maltraitance…

– Droit pénal et droit des victimes (soutien et réparation des préjudices subis).

Ma pratique

Je suis amené à défendre et conseiller mes clients en tout lieu et devant toute juridiction, notamment les Tribunaux judiciaires, le Juge aux affaires familiales, le Juge de proximité, les Tribunaux de commerce et devant les juridictions supérieures (Cours d’appel).

Très investie dans le conseil et le contentieux, au-delà de la gestion juridique de mes dossiers, je tiens tout particulièrement à accorder de la disponibilité, une écoute particulière et attentive, tout au long de la procédure.

Nahed LOEB

Mon expertise en droit de la protection des données personnelles

Avocate de formation avec une double spécialisation RGPD, j’ai intégré le cabinet VMA en 2017, en tant que responsable RGPD.

Je mets à profit mon expertise pour : 

– Veiller à la sécurité des données des personnes concernées (personnel et client) ;
– Accompagner les clients (entreprises, CSE, organismes publics, associations…) dans leur démarches de conformité aux obligations de la protection des données
– Assister les clients dans leur communication avec les autorités de contrôle.
– Animer des formations en matière de protection des données.

Ma pratique

La protection des données à caractère personnel et, d’une manière générale, la mise en place du RGPD exigent un travail pointu d’organisation et particulièrement de précision. J’ai développé une méthodologie souple permettant d’accompagner tout type de clients, ayant des connaissances ou pas en NTIC et certifier mes clients :

– Auditer et évaluer l’avancement du processus de conformité existant, le cas échéant constater l’absence de toute mise en place de processus ;
– Informer et sensibiliser, diffuser une culture « Informatique et Libertés », par service et par responsable de traitement ;
– Recenser et cartographier les Données à Caractère Personnel nominatives et sensibles ;
– Elaborer le plan d’actions ;
– Établir et maintenir les livrables de conformité ;
– Mettre en place un processus interne de protection des données (personnel et clients) ;
– Veiller au respect du cadre légal européen et national, les analyses et conseils s’étendent aux sous-traitants et prestataires prenant part aux traitements décidés par le responsable de traitement ;
– Informer et responsabiliser, alerter si besoin, le responsable de traitement (formaliser une procédure pour informer directement le Responsable de traitement d’une non-conformité majeure) ;
– Elaborer un guide de recommandations et bonnes pratiques.

Formation

– Doctorant en Droit des NTIC (UFR Droit/ Rouen)
– Chargé de TD à la faculté de Droit de Rouen
– Avocat au barreau de Tunis
– Maitrise en droit (FDS/ Tunisie)
– Master en droit des Affaires (FDS/ Tunisie)

Audrey BAGNAUD

Mon expertise en droit du travail et de la sécurité sociale

Dès  mon arrivée au sein du cabinet VERDIER MOUCHABAC & Associés, j’ai intégré le pôle droit du travail correspondant à ma spécialité universitaire. Après 6 années de formation pratiques au sein du Cabinet, je peux dire que j’ai développé un savoir-faire particulier dans deux domaines :

1. Le droit individuel du travail qui comprend tous les litiges liés à l’exécution du contrat de travail ou à sa rupture.
2. Le droit collectif du travail qui a trait au droit des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et aux prérogatives de leurs membres en matière d’information / consultation.

Le droit individuel du travail qui comprend tous les litiges liés à l’exécution du contrat de travail ou à sa rupture :

Le droit disciplinaire dont la contestation des sanctions, la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou de discrimination, le calcul des rappels de salaire et les heures supplémentaires, les questions liées au temps de travail, la gestion des situations de maladie ou d’inaptitude, l’analyse des conventions collectives, la contestation du licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, la mise en place des rupture conventionnelle, le calcul des indemnités liées à la rupture du contrat de travail…

Le droit collectif du travail qui a trait au droit des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et des prérogatives de leurs membres en matière d’information / consultation, à l’analyse des accords collectifs, des règlements intérieurs, des protocoles préélectoraux, à la mise en place de élections et aux contentieux des élections professionnelles…

J’ai développé une écoute attentive en vue d’accompagner et de soutenir les membres des CSE et les délégués syndicaux dans l’exercice général des leurs prérogatives. Cette écoute me permet de leur fournir des consultations juridiques, de les aider à rédiger des motions leur permettant de faire valoir leur droit, de les assister dans la formulation des ordres du jour, de les aider dans l’élaboration du règlement intérieur, dans l’analyse des accords collectifs d’entreprise, de faire un point avec eux sur la nécessité de procéder à la désignation d’un expert-comptable ou d’un expert agréé dans les risques psychosociaux…

Ma pratique

Je fournis des consultations juridiques que je m’emploie à rendre opérationnelles et accessibles. Trop d’officines ou organismes composés exclusivement de juristes proposent des solutions théoriques ou peu opérationnelles, valables à l’université, mais très risquées dans la pratique d’autant plus si des enjeux importants sont en cause. Mon travail en cabinet d’avocats m’a permis d’apprendre à réfléchir « stratégie » lorsque j’aborde un problème pour toujours essayer « d’avoir un coup d’avance ».

J’interviens également dans les dossiers contentieux : rédaction des actes de saisine (requêtes et assignations), et des conclusions ou mémoires.

Formation

– Master 1 Droit de l’Entreprise, spécialité Droit social (Université de Rouen)
Master 2 Professionnel Droit de l’Entreprise, spécialité Droit social (Université de Rouen) 

Soraya HAMTTAT

Mon expertise en droit du travail

Après 6 années de collaboration en cabinet d’avocats, j’ai intégré dès mon arrivée au sein du cabinet VERDIER MOUCHABAC &Associés le pôle droit du travail. J’ai pu développer un savoir-faire particulier dans deux domaines :

Le droit individuel du travail que ce soit en conseil ou en contentieux concernant l’exécution du contrat de travail ou sa rupture, le droit disciplinaire (la contestation des sanctions), la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou de discrimination, le calcul des rappels de salaire et les heures supplémentaires, les questions liées au temps de travail, la gestion des situations de maladie ou d’inaptitude, la contestation des licenciements… 

Le droit collectif du travail qui a trait au droit des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et des prérogatives de leurs membres en matière d’information/consultation, d’analyse des accords collectifs, des règlements intérieurs du CSE, des protocoles préélectoraux, de la mise en place des élections et aux contentieux des élections professionnelles, l’analyse du livre I lors de PSE, mise en place d’expertise en matière de santé, sécurité et conditions de travail…

Ma pratique

Je m’emploie à accompagner et à soutenir les salariés et leurs représentants. Cette écoute me permet de leur fournir des consultations juridiques pratico-pratiques, et non théoriques ou inexploitables sur le terrain, qu’ils peuvent ainsi directement mettre en œuvre pour faire valoir leurs droits.

Je dispense aussi des formations en droit du travail pour les membres des CSE ou les syndicats.

Formation

– Master 1 Droit des libertés Université de CAEN NORMANDIE (juin 2020).

Sylvie, Evelyne & Sophie

Véritables facilitatrices nous vous accompagnons de A à Z !

Notre longue expérience en cabinet d’avocat, nous permet :

– De vous accueillir et de vous orienter
– De constituer votre dossier
– De vous fournir les documents utiles

Véritable interface entre vous et les avocats, nous sommes à votre disposition dans toutes les étapes nécessaires pour une prise en charge de votre dossier.

Nos partenaires

L’analyse de certains dossiers et le traitement de certaines affaires nécessitent la mobilisation de compétences et de spécialités multiples. Notre Cabinet s’est donc entouré de partenaires spécialisés dans leur domaine d’intervention pour vous offrir les conseils et expertises les plus pointus.

Nos partenaires interviennent dans les domaines suivants :

– Experts-comptables spécialisés auprès des CSE dans l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise, les orientations stratégiques, la politique sociale…
– Experts RPS, conditions de travail, risques graves…
– Spécialistes paie.
– Experts en droit des sociétés et en droit fiscal.
– Rédacteurs de procès verbaux des réunions de CSE.
– Etc.