Des formations pratiques issues d’experts de terrain Avocats & Anciens élus, Experts financiers CSE

Formations CSE - CSSCT
IRP -Syndicats

Santé, Sécurité & conditions de travail

– Missions, moyens et fonctionnement du CSE sans ou avec la CSSCT
– Inspections et enquêtes au sein du CSE 
– Danger grave et imminent
– Droit de retrait
– Définition et évaluation des risques professionnels
– DUER
– Harcèlement moral et sexuel – Le référant
– Risques Psycho Sociaux (RPS)
– Les conditions de travail 
– Accidents du travail et les maladies professionnelles…

Financement par l’employeur (5 ou 3 jours)

Economique


– Les missions du CSE (code du travail et accord collectif)
– Le fonctionnement et les prérogatives du CSE (les information/consultation récurrentes et ponctuelles)
– L’ordre du jour (délai, questions obligatoires et facultatives)
– Les réunions du CSE (préparatoires, plénières, extraordinaires, rôle du secrétaire …)
– Les délais à respecter pour rendre un avis
– Les budgets du CSE et leur fonctionnement
– Comprendre et analyser les documents financiers de votre employeur (le CR, le SIG, le bilan etc.

Financement par le CSE (sauf accord plus favorable de l’employeur)

A la carte...


– Quelques exemples de thèmes spécifiques pouvant s’ajouter aux modules de formation CSE-CSSCT :
– Comment bien négocier un accord collectif ?
– Le rôle, les moyens, les droits du secrétaire et du trésorier
– Le rôle du CSE dans le cadre des licenciements éco et PSE
– Le droit disciplinaire pour les IRP dans le cadre de leurs missions d’assistance des salariés
– Le comité de Groupe



Financement par le CSE

Les membres du CSE ont un droit à la formation qui ne peut être refusé par l’employeur

Comment s’organise la mise en place de votre formation?


1. Nous signons ensemble le contrat de formation (30 jours avant la date d’exécution, délais légal
d’information à l’employeur)

2. Nous nous rapprochons de votre employeur

3. Vous recevez, les plannings, le déroulé de la formations et toute les informations utiles…

Notre pôle formation s'occupe de tout !

Santé, Sécurité & conditions de travail

Combien de jours de formation ?

– 5 jours minimum à compter du premier mandat pour tous les membres du CSE

En cas de renouvellement des mandats de la délégation du personnel du CSE :

– Cas 1 : 3 jours minimum pour tous les membres du CSE
– Cas 2 : 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Qui choisit l’organisme de formation ?

– Ce sont les membres du CSE, votre employeur n’a pas à intervenir.

Qui la finance ?

Elle est financée à 100 % par l’employeur, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).

Modalités de formation :

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.

Renouvellement de la formation :

Les formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

La formation économique pour les entreprises de 50 salariés et plus

Combien de jours de formation ?

5 jours minimum lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

Qui choisit l’organisme de formation ?

Ce sont les membres du CSE, votre employeur n’a pas à intervenir.

Qui la finance ?

Elle est financée par le CSE.

Modalités de la formation :

Le temps consacré à la formation est, le cas échéant, imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Renouvellement de la formation :

Les formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

La formation à la carte, par modules spécifiques

Nous contacter pour évaluer vos besoins spécifiques, afin d’élaborer ensemble votre plan de formation.