Nous intervenons comme expert juridique libre du CSE et/ou en soutien de l’expert-comptable désigné. L’employeur doit exposer clairement et précisément tout projet de réorganisation aux membres du CSE et/ou aux DS, et tout au long des étapes de sa mise en place. Plus précisément encore, dans le cadre d’un PSE, la loi est très précise sur les obligations de l’entreprise puisqu’elle doit présenter plusieurs Livres (I, II et IV) au CSE afin d’exposer les raisons de la restructuration et les conséquences sur l’emploi, ainsi que les mesures sociales et de prévention des RPS. La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) est également très encadrée par la loi. La DREETS contrôle tout le processus du PSE ou de la RCC.

Accompagnement lors des discussions et de la négociation des mesures sociales

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure et dans les échanges avec la DREETS (courriers d’observations, d’injonctions, de contestation etc.).

Les étapes de cette démarche incluent la recherche de solutions alternatives ou amélioratives jusqu’à la demande par votre Direction d’homologation ou de validation du PSE ou de la RCC à la DREETS.

Nous pouvons vous aider à structurer vos propositions, notamment en vous apportant des données portant sur les mesures négociées par d’autres entreprises.

Nous intervenons comme expert juridique libre du CSE et/ou en soutien de l’expert-comptable désigné.

Impact humain et représentation des salariés par le CSE :

Le CSE joue un rôle essentiel dans la protection des salariés lors d’une restructuration d’entreprise. Il veille à contenir les conséquences sociales pour les salariés ou à améliorer les mesures sociales.

En effet, la restructuration suscite des inquiétudes légitimes, allant de la stabilité de l’emploi aux changements des conditions de travail. Le rôle du CSE devient alors essentiel dans la mesure où il agit en tant que voix des salariés, veillant à ce que leurs préoccupations soient entendues et prises en compte tout au long du processus.

Un CSE bien informé et bien accompagné peut contribuer à atténuer les conséquences négatives sur le plan humain, en travaillant à identifier les solutions les plus adaptés aux problématiques individuelles ou collectives. Il peut également jouer un rôle crucial pour que le climat social soit moins anxiogène.

Le Cabinet VMA accompagne ses clients à travers les complexités de la restructuration d’entreprise. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement professionnel et des expertises spécialisées (partenaires) pour garantir que les processus se déroulent de manière éthique et transparente dans le respect de la loi.