Les publications, articles de presse et radio

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Newsletter avril 2024   

Focus sur la loi du 24 avril 2024 relative aux droits à congés payés durant un arrêt maladie et sur un arrêt décisif qui vient bannir le critère de l’ancienneté pour l’octroi de prestations OSC des CSE.

Newsletter Mars 2024   

Focus sur l’avis du conseil d’État rendu en mars 2024 portant sur la mise en conformité en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.

Newsletter Février 2024   

Focus sur l’aide juridique que peuvent apporter les Comités sociaux et économiques à leurs membres et aux salariés de l’entreprise

Newsletter janvier 2024   

Peut-on enregistrer une conversation ou une vidéo à l’insu d’un salarié, de son employeur, pour obtenir gain de cause en justice ?

Newsletter décembre 2023   

Prorogation de plein droit des mandats des élus jusqu’à la proclamation des résultats en cas de saisine de la DREETS

Newsletter novembre 2023   

La cour de cassation a transmis au conseil constitutionnel deux questions relatives au sort des congés payés

Newsletter septembre 2023   

Une analyse d’un arrêt très récent de la cour de cassation concernant un revirement important en matière d’acquisition des congés payés en période d’arrêt de travail

Newsletter aout 2023   

l’opposabilité des documents rédigés dans une langue autre que le Français; preuve et pouvoir du CPH, CDD multiple-remplacement

Newsletter juillet 2023   

Quelle possibilité pour demander l’application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail

Newsletter juin 2023   

Quelle est la limite temporelle lors de la mission de l’expert comptable du CSE dans le cadre de l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise.

Newsletter mai 2023   

Quelle prescription en matière d’action en paiement de la participation ?, la question du reclassement et PPV/PEPA

Newsletter Avril 2023   

Focus sur la formation des représentant du personnel, rupture du contrat de travail, congé pour enfant malade

Newsletter Mars 2023   

Egalité de traitement et la possibilité d’obtenir la communication des bulletins de paie, licenciement et moyen de preuve

Newsletter février 2023   

La notion d’écarts disproportionnés en cas de modulation de la prime de partage de valeur, inaptitude et activité sportives

Newsletter janvier 2023   

Les pouvoirs du juge en matière de répartition du personnel et des sièges

Newsletter décembre 2022   

La perception sociale des genres et la différence de traitement au travail

Newsletter novembre 2022   

La possibilité de modifier l’odj en début de réunion à l’unanimité des membres du CSE

Newsletter octobre 2022   

Le pouvoir d’achat : une nouvelle possibilité de monétiser ses RTT

Newsletter septembre 2022   

Le déblocage anticipé de l’intéressement/participation

Newsletter août 2022   

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle

Newsletter juillet 2022   

La mise en œuvre des règles de suppléances du CSE

Newsletter juin 2022   

La contestation du protocole d’accord préélectoral 

Newsletter mai 2022   

Le barème dit Macron s’impose au juge.

Newsletter avril 2022   

L’information environnementale devant figurer dans la BDESE.

Newsletter mars 2022   

Quelle contestation en matière de répartition des sièges entre CSE CSEC ?

Newsletter février 2022   

La rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence

Newsletter janvier 2022   

Les CSE sont-ils concernés par le RGPD ?.

Newsletter décembre 2021   

L’impossibilité pour un syndicat de contester le PAP

Chroniques radio

Question/réponse: la question de l’encadrement du métier d’influenceur et notamment sur la loi du 09 juin 2023..

Question/réponse: l’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et l’intervention du législateur….

Question/réponse : Les liaisons dangereuses/amoureuses au travail

Question/réponse : Congés payés ce qui change pour le salarié

Question/réponse : Congés payés ce qui change pour le salarié

Question/réponse : Client mystère et sanction d’un salarié

Question/réponse : l’amour au travail, conséquences

Question/réponse : l’obligation de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels

Question/réponse :  l’inégalité femme/homme sur le marché du travail

 

 

Question/réponse :  La protection renforcée des parents d’enfants gravement malades.

 

Question/réponse :  Le préjudice d’anxiété

Question/réponse :  partie 2 les indemnités journalières octroi et calcul

Question/réponse :  partie 1 les indemnités journalières octroi et calcul

Question/réponse :  Le salarié au forfait jour et la vie privée

Question/réponse :  Les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail

Question/réponse : Le retour des expatriés, salaires, frais de retours …

Question/réponse : L’égalité salariale entre les sexes 

Question/réponse : L’action en justice du CSE

Question/réponse : Le droit d’expression des salariés dans l’entreprise

Question/réponse : Le droit d’expression des salariés en dehors de l’entreprise 

Question/réponse : L’essor du télétravail – protection et droit 

Question/réponse : Le statut du chauffeur de plateforme de livraison 

Question/réponse : Le dispositif de protection contre les violences conjugales – partie 1

Question/réponse : Le dispositif de protection contre les violences conjugales – partie 2 

Question/réponse : Le droit d’expression des lanceurs d’alertes et protection 

Question/réponse : Le retour des salariés envoyés à l’étranger pendant la pandémie 

Question/réponse : Les escroqueries liées aux locations de vacances

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Question/réponse : La mission du médecin du travail en période de pandémie

Question/réponse : L’entraide familiale

Presse généraliste

Notre rôle et notre action dans l’affaire groupe LECLERC, victoire!   

Notre rôle et notre action dans l’affaire groupe LECLERC   

Notre rôle et notre action dans l’affaire TUC, 350 000 salariés privés de leurs droits à le retraite, une première victoire, une proposition de loi déposée    

Notre rôle et notre action dans l’affaire TUC, 350 000 salariés privés de leurs droits à le retraite   

Notre rôle et notre action dans l’affaire VIVARTE   

 

Notre rôle et notre action contre IKEA : le procureur demande une amende de 2 millions d’euros    

 

Notre rôle et notre action contre IKEA condamné à 1 million d’euros   

 

Notre rôle et notre action contre MUTARES : une première victoire, la vente est suspendue (du spécialiste du bois)   

 

Notre rôle et notre action contre VIVARTE pour lutter contre les LBO destructeurs du travail   

 

Publications juridiques

Télétravail : Des avocats du CSE critiquent le constat et les demandes de l’ANDRH    

Les CSE ne seront pas épargnés par le covid   

 

Covid : les représentants du personnel surchargés   

 

Se mettre en conformité avec le RGPD   

 

La liberté d’expression dans l’entreprise   

 

Quelle aide solliciter auprès de l’avocat et de l’expert comptable