L’exemple de l’accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous avez des difficultés pour la faire reconnaitre ?

Nous vous conseillons de faire appel à une aide expérimentée puisqu’elle nécessite le suivi d’une procédure très spécifique, complexe et parfois déroutante.

Par exemple, la maladie professionnelle engendre une enquête de la CPAM pour identifier son origine. La CPAM va notamment examiner le tableau des maladies professionnelles.

S’il manque une condition du tableau ou si la maladie n’existe dans aucun tableau, la CPAM doit interroger un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (C2RMP).

Nous pouvons contester les décisions de la CPAM dans un délai de deux mois devant la Commission de Recours amiable, puis éventuellement devant le Pôle social du tribunal du tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat expérimenté est fortement recommandé pour obtenir gain de cause.

L’intérêt de prouver la faute inexcusable de l’employeur

Vous avez obtenu la reconnaissance de l’origine professionnelle de votre accident ou de votre maladie, vous pouvez décider de mettre aussi en cause la responsabilité de votre employeur en démontrant qu’il a eu conscience du danger et qu’il n’a pas mis en place les moyens nécessaires pour l’éviter.

L’employeur devra démontrer, que l’ensemble des obligations lui incombant en matière de santé et de sécurité sont respectées.

Si la faute inexcusable est reconnue, la rente servie par la CPAM au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle sera majorée à son maximum. Vous pourrez également obtenir une indemnisation de vos préjudices après expertise judiciaire.

La reconnaissance de la faute inexcusable peut également présenter un intérêt s’agissant d’une éventuelle procédure en contestation du licenciement pour inaptitude et l’impossibilité de reclassement.

Vous pouvez obtenir une réévaluation de votre taux d’incapacité.

Vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous êtes en arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières mais à l’issue de cet arrêt vous conservez des séquelles et le taux d’indemnisation de votre incapacité est sous-évalué.

Nous pouvons ensemble contester devant la commission médicale de recours amiable et éventuellement devant le pôle social du tribunal judiciaire pour obtenir une réévaluation.

Elaborons ensemble la stratégie gagnante !

Nous sommes à vos côtés pour vous assister dans vos démarches de contestations liées à la reconnaissance de votre maladie professionnelle et de votre accident du travail, les recours liés au versement de vos indemnités, la contestation de votre taux d’incapacité etc.

Notre Cabinet vous accompagne tout au long de ces différentes procédures en phase amiable et judiciaire y compris en expertise afin de défendre au mieux vos intérêts.

Lors du rendez-vous au Cabinet, nous examinons ensemble votre situation afin de faire un point précis de votre dossier et décider des recours à effectuer.