Les publications, articles de presse et radio
Newsletter
Newsletter mai-juin 2024 
Focus sur l’implication d’une faute grave d’un salarié, nous revenons aussi sur la modification des horaires de travail….
Newsletter avril 2024
Focus sur la loi du 24 avril 2024 relative aux droits à congés payés durant un arrêt maladie et sur un arrêt décisif qui vient bannir le critère de l’ancienneté pour l’octroi de prestations OSC des CSE.
Newsletter Mars 2024
Focus sur l’avis du conseil d’État rendu en mars 2024 portant sur la mise en conformité en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Newsletter Février 2024
Focus sur l’aide juridique que peuvent apporter les Comités sociaux et économiques à leurs membres et aux salariés de l’entreprise
Newsletter janvier 2024
Peut-on enregistrer une conversation ou une vidéo à l’insu d’un salarié, de son employeur, pour obtenir gain de cause en justice ?
Newsletter décembre 2023
Prorogation de plein droit des mandats des élus jusqu’à la proclamation des résultats en cas de saisine de la DREETS
Newsletter novembre 2023
La cour de cassation a transmis au conseil constitutionnel deux questions relatives au sort des congés payés
Newsletter septembre 2023
Une analyse d’un arrêt très récent de la cour de cassation concernant un revirement important en matière d’acquisition des congés payés en période d’arrêt de travail
Newsletter aout 2023
l’opposabilité des documents rédigés dans une langue autre que le Français; preuve et pouvoir du CPH, CDD multiple-remplacement
Newsletter juillet 2023
Quelle possibilité pour demander l’application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail
Newsletter juin 2023
Quelle est la limite temporelle lors de la mission de l’expert comptable du CSE dans le cadre de l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise.
Newsletter mai 2023
Quelle prescription en matière d’action en paiement de la participation ?, la question du reclassement et PPV/PEPA
Newsletter Avril 2023
Focus sur la formation des représentant du personnel, rupture du contrat de travail, congé pour enfant malade
Newsletter Mars 2023
Egalité de traitement et la possibilité d’obtenir la communication des bulletins de paie, licenciement et moyen de preuve
Newsletter février 2023
La notion d’écarts disproportionnés en cas de modulation de la prime de partage de valeur, inaptitude et activité sportives
Newsletter janvier 2023
Les pouvoirs du juge en matière de répartition du personnel et des sièges
Newsletter décembre 2022
La perception sociale des genres et la différence de traitement au travail
Newsletter novembre 2022
La possibilité de modifier l’odj en début de réunion à l’unanimité des membres du CSE
Newsletter octobre 2022
Le pouvoir d’achat : une nouvelle possibilité de monétiser ses RTT
Newsletter septembre 2022
Le déblocage anticipé de l’intéressement/participation
Newsletter août 2022
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle
Newsletter juillet 2022
La mise en œuvre des règles de suppléances du CSE
Newsletter juin 2022
La contestation du protocole d’accord préélectoral
Newsletter mai 2022
Le barème dit Macron s’impose au juge.
Newsletter avril 2022
L’information environnementale devant figurer dans la BDESE.
Newsletter mars 2022
Quelle contestation en matière de répartition des sièges entre CSE CSEC ?
Newsletter février 2022
La rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Newsletter janvier 2022
Les CSE sont-ils concernés par le RGPD ?.
Newsletter décembre 2021
L’impossibilité pour un syndicat de contester le PAP
Chroniques radio
Question/réponse: Le statut du bénévolat, le cas des jeux olympiques
Question/réponse: L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est désormais prévue par la loi.
Question/réponse: la question de l’encadrement du métier d’influenceur et notamment sur la loi du 09 juin 2023..
Question/réponse: l’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie et l’intervention du législateur….
Question/réponse : Les liaisons dangereuses/amoureuses au travail
Question/réponse : Congés payés ce qui change pour le salarié
Question/réponse : Congés payés ce qui change pour le salarié
Question/réponse : Client mystère et sanction d’un salarié
Question/réponse : l’amour au travail, conséquences
Question/réponse : l’obligation de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels
Question/réponse : l’inégalité femme/homme sur le marché du travail
Question/réponse : La protection renforcée des parents d’enfants gravement malades.
Question/réponse : Le préjudice d’anxiété
Question/réponse : partie 2 les indemnités journalières octroi et calcul
Question/réponse : partie 1 les indemnités journalières octroi et calcul
Question/réponse : Le salarié au forfait jour et la vie privée
Question/réponse : Les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail
Question/réponse : La monétisation des RTT
Question/réponse : A travail égal salaire égal
Question/réponse : La saisie sur salaire
Question/réponse : La rupture conventionnelle
Question/réponse : Le retour des expatriés, salaires, frais de retours …
Question/réponse : L’égalité salariale entre les sexes
Question/réponse : La tenue vestimentaire au travail
Question/réponse : L’action en justice du CSE
Question/réponse : Le droit d’expression des salariés dans l’entreprise
Question/réponse : Le droit d’expression des salariés en dehors de l’entreprise
Question/réponse : L’essor du télétravail – protection et droit
Question/réponse : Le statut du chauffeur de plateforme de livraison
Question/réponse : Le dispositif de protection contre les violences conjugales – partie 1
Question/réponse : Le dispositif de protection contre les violences conjugales – partie 2
Question/réponse : Le droit d’expression des lanceurs d’alertes et protection
Question/réponse : Le retour des salariés envoyés à l’étranger pendant la pandémie
Question/réponse : Les escroqueries liées aux locations de vacances
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Question/réponse : La mission du médecin du travail en période de pandémie
Question/réponse : L’entraide familiale
Notre rôle et notre action dans le PSE BricoPrivé, rééquilibrer les forces
Notre rôle et notre action dans l’affaire groupe LECLERC, victoire!
Notre rôle et notre action dans l’affaire groupe LECLERC
Notre rôle et notre action dans l’affaire TUC, 350 000 salariés privés de leurs droits à le retraite, une première victoire, une proposition de loi déposée
Notre rôle et notre action dans l’affaire TUC, 350 000 salariés privés de leurs droits à le retraite
Notre rôle et notre action dans l’affaire VIVARTE
Notre rôle et notre action contre IKEA : le procureur demande une amende de 2 millions d’euros
Notre rôle et notre action contre IKEA condamné à 1 million d’euros
Notre rôle et notre action contre MUTARES : une première victoire, la vente est suspendue (du spécialiste du bois)
Notre rôle et notre action contre VIVARTE pour lutter contre les LBO destructeurs du travail
Publications juridiques
Télétravail : Des avocats du CSE critiquent le constat et les demandes de l’ANDRH
Les CSE ne seront pas épargnés par le covid
Covid : les représentants du personnel surchargés
Se mettre en conformité avec le RGPD
La liberté d’expression dans l’entreprise
Quelle aide solliciter auprès de l’avocat et de l’expert comptable